Contenu local en RDC : Décryptage de la nouvelle loi de 2026 et urgence de conformité pour vos marchés

Tout savoir sur la loi de 2026 sur le contenu local en RDC : règles de sous-traitance, conformité pour votre entreprise et risques de sanctions.

LegalterLaw 15 Sep 2026

alert

Contenu local RDC : Nouvelles obligations légales 2026

Découvrez la loi n° 26/018 sur le Contenu local RDC. Actionnariat, sous-traitance, emploi : conformez votre entreprise avec le cabinet LegalterLaw.

LegalterLaw 15 Sep 2026

alert

Nouveau régime RBE 2026 en RDC : Êtes-vous en conformité avec l'Arrêté de 2026 ?

Par l'Arrêté ministériel N° 278/CAB/ME/MIN/J&GS/2026 du 08 juillet 2026, le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux a formellement rendu opérationnel le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), confié à la gestion du Guichet Unique de Création d'Entreprise (GUCE).

LegalterLaw 15 Sep 2026

Toutes les ressources

La RDC met en œuvre des mesures strictes pour réglementer l'industrie du cobalt

publication

30 Nov 2025

Contenu local en RDC 2026 : Accélération de la participation des travailleurs congolais au capital des sociétés minières et de télécoms

La RDC se dote d’un Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF)

alert

16 Mar 2026

Contenu local en RDC : Décryptage de la nouvelle loi de 2026 et urgence de conformité pour vos marchés

Contenu local RDC : Nouvelles obligations légales 2026

Nouveau régime RBE 2026 en RDC : Êtes-vous en conformité avec l'Arrêté de 2026 ?

La RDC met en œuvre des mesures strictes pour réglementer l'industrie du cobalt

Annulation des appels d'offres pétroliers : quelles implications juridiques pour les entreprises ?

Fixation des modalités de réception des recettes des projets de partenariat public-privé (PPP)

Avis consultatif du Conseil d'État RITE 094 : Interprétation des articles 80(h) et 276 du Code minier de la RDC

ICLG - Lois et réglementations relatives au financement de projets - République démocratique du Congo Chapitre 2025-2026

Chambers and Partners - Investir dans... 2026 - République démocratique du Congo

Contenu local en RDC 2026 : Accélération de la participation des travailleurs congolais au capital des sociétés minières et de télécoms

La RDC se dote d’un Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF)

Vers une régulation accrue des services numériques en RDC

RDC – endettement public : un nouveau cadre rigoureux pour les emprunts, garanties et rétrocessions

Nouveau régime RBE 2026 en RDC : Êtes-vous en conformité avec l'Arrêté de 2026 ?

Contenu local RDC : Nouvelles obligations légales 2026

Contenu local en RDC : Décryptage de la nouvelle loi de 2026 et urgence de conformité pour vos marchés

Prendre rendez-vous