Notre expertise au service de vos ambitions

Le secteur de la banque, de la finance et de l'assurance est l'un des plus réglementés du monde des affaires. Nous apportons un soutien juridique à tous les acteurs du secteur, y compris les banques, les institutions financières, les fonds d'investissement, les compagnies d'assurance et les gestionnaires d'actifs, sur toutes les questions juridiques inhérentes à l'industrie.

Nous fournissons une expertise avérée pour couvrir l'ensemble du processus de valorisation de l'énergie, de la conception du projet à la phase opérationnelle, en passant par le transport, la distribution et la valorisation des actifs à long terme.

Nous conseillons sur le développement de l'infrastructure minière, couvrant tous les aspects juridiques liés à la prospection, au développement, à l'exploration, à la commercialisation et au transport de pratiquement tous les types de minéraux, ainsi qu'à la vente et à l'achat d'actifs miniers importants.

Notre équipe accompagne les parties prenantes des projets d'infrastructure tout au long de leur cycle de vie, du développement à la structuration, en passant par l'acquisition de licences, le financement, la construction, l'exploitation et le contentieux.

Nous accompagnons investisseurs, promoteurs, entrepreneurs et particuliers dans toutes les étapes de leurs projets immobiliers et de construction, en veillant à ce que les aspects juridiques, y compris les réglementations environnementales, soient rigoureusement examinés et gérés.

Nous offrons des conseils juridiques stratégiques aux entreprises opérant dans ces secteurs dynamiques. Nos services englobent la réglementation des communications, la protection des données, la cybersécurité et les transactions complexes.

Structuration et négociation des financements bancaires et de projets, notamment dans les domaines de l'infrastructure, de l'énergie et de l'exploitation minière

Conseil sur les aspects juridiques des contrats de financement de projets, y compris les accords de prêt, les contrats de sûretés, les arrangements de partage des risques ;

Due diligence liée au financement de projets, y compris l'examen des titres de propriété, des permis, des contrats clés, des règlements et des questions environnementales.

Conseil sur des structures de financement complexes, telles que le financement de projets à effet de levier, le financement structuré, les partenariats public-privé (PPP) ;

Assistance à la mise en place de véhicules d'investissement spéciaux pour le financement de projets, tels que les sociétés de projet;

Conseil sur les aspects juridiques des partenariats avec des entités gouvernementales, des agences de développement, des institutions financières internationales et d'autres parties prenantes dans le cadre du financement de projets ;

Représentation dans les litiges liés au financement de projets, y compris les litiges contractuels, les questions de responsabilité, les mesures d'exécution en cas de non-paiement.

Assistance dans les opérations de fusion et d'acquisition, y compris la planification, la négociation, la documentation et la réalisation de ces opérations;

Assistance dans la structuration, la formation et la dissolution de sociétés commerciales, y compris les filiales nationales, les coentreprises et d'autres types de partenariats ;

Conseil sur la conformité réglementaire et les aspects juridiques des questions de gouvernance d'entreprise.

Organisation et tenue des assemblées d'actionnaires et des réunions du conseil d'administration (secrétariat général) ;

Négociation et rédaction des contrats commerciaux, tels que des conventions d'actionnaires, des joint-ventures, des contrats de distribution, des contrats de franchise ;

Conseil sur les questions de restructuration d'entreprise, y compris les scissions, les fusions et les changements de structure.

Représentation dans les litiges liés au droit des sociétés et aux fusions et acquisitions, y compris les litiges post-acquisition, les litiges entre actionnaires ;

Conseil en matière de conformité réglementaire, y compris l'interprétation et l'application des lois et réglementations nationales et internationales dans divers secteurs d'activité ;

Assistance à l’obtention et au maintien des licences opérationnelles sectorielles ;

Assistance dans le cadre de transactions transfrontalières impliquant des aspects de conformité et de réglementation, y compris les fusions et acquisitions, les partenariats internationaux et les investissements étrangers.

Conseils en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la corruption et d'autres questions liées à la conformité financière ;

Représentation des clients dans le cadre d'enquêtes réglementaires et de litiges liés à la conformité

Suivi des évolutions législatives nationales et internationales

Analyse des décisions jurisprudentielles significatives

Monitoring des positions des autorités administratives et de régulation

Alertes en temps réel sur les modifications juridiques critiques

Bulletins périodiques adaptés à votre secteur d’activité

Synthèses analytiques des impacts des changements règlementaires potentiels sur votre entreprise

Rédaction des contrats de travail adaptés à vos besoins spécifiques

Sécurisation du recours au placement du personnel par des prestataires externes

Sécurisation des transferts de salariés lors d’opérations de restructuration

Préparation et sécurisation des procédures de licenciement individuel

Assistance dans l’application des sanctions disciplinaires

Assistance lors des négociations des ruptures conventionnelles

Assistance dans l’organisation des élections syndicales et dans la tenue des réunions périodiques obligatoires

Assistance lors des négociations des conventions collectives

Réalisation des audits de conformité sociale

Préparation aux contrôles de l’inspection du travail

Assistance dans la gestion des procédures de licenciement pour motifs économiques

Défense de vos intérêts lors de contentieux devant l’inspection et les juridictions du travail

Élaboration des structures contractuelles adaptées à vos opérations complexes

Cartographie les risques juridiques et opérationnels

Sécurisation des clauses sensibles (responsabilité, propriété intellectuelle, résiliation)

Structuration des montages contractuels multi-juridictionnels

Assistance au cours de l’exécution et de l’évolution des contrats

Sécurisation les avenants et modifications contractuelles

Évaluation de la conformité et l’efficacité des contrats existants

Standardisation et harmonisation des modèles contractuels

Analyse les situations contractuelles précontentieuses

Assistance à la négociation et à la résolution amiable

Défense des intérêts lors des litiges contractuels

Sécurisation de l’application des régimes fiscaux spécifiques

Optimisation lors de l’implantation des activités en RDC

Prévention des risques de double imposition

Sécurisation de l’application des conventions fiscales

Structuration fiscale des opérations d’acquisition et de cession

Assistance lors des contrôles fiscaux

Négociation avec l’administration fiscale en cas de litige

Sécurisation de vos obligations déclaratives en matière de parafiscalité

Analyse de l’impact des réformes fiscales

Élaboration des stratégies de contentieux fiscal

Enregistrement et renouvellement de marques

Dépôt et suivi des brevets d’invention

Protection des droits d’auteur et droits voisins

Enregistrement des dessins et modèles industriels

Sécurisation des noms de domaine et des actifs numériques

Stratégies de protection des secrets d’affaires et du savoir-faire

Rédaction et négociation de contrats de licence et de transfert de technologie

Structuration juridique des franchises commerciales

Due diligence propriété intellectuelle lors d’opérations d’acquisition

Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale

Accompagnement des entreprises technologiques et startups innovantes

Accompagnement dans la mise en conformité avec l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 Mars 2023 portant Code du numérique

Alignement avec les standards internationaux (RGPD européen, Union africaine)

Cartographie des traitements de données et analyse d’impact

Élaboration de politiques de confidentialité et de protection des données

Accompagnement dans les relations avec l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC)

Intégration de la privacy by design dans les projets d’innovation

Due diligence protection des données lors des opérations de M&A

Accompagnement des transferts internationaux de données

Assistance lors des contrôles réglementaires

Représentation dans les litiges relatifs à la protection des données

Médiation avec les personnes concernées en cas de litige

Représentation de clients devant les cours et tribunaux congolais dans le cadre de litiges civils et commerciaux, tels que des litiges contractuels, des litiges relatifs au recouvrement de créances, les litiges individuels du travail et des litiges en matière de responsabilité ;

Représentation de clients devant les tribunaux administratifs pour contester des décisions d'autorités administratives, des réglementations ou des politiques publiques ;

Assistance en recherches juridiques et en rédaction des mémoires pour soutenir les cabinets d'avocats internationaux sur des questions de droit local dans le cadre de procédures d'arbitrage international ;

Représentation de clients dans des procédures d'arbitrage, devant des tribunaux arbitraux institutionnels ou ad hoc, pour résoudre des litiges commerciaux et des différends en matière d'investissement ;

Assistance à la médiation et à d'autres formes de résolution alternative des litiges afin de parvenir à des solutions négociées en dehors des tribunaux ;

Assistance à l'exécution des décisions de justice et des sentences arbitrales au niveau national